Conditions Générales de Vente

Article 1 : CGV

Les CGV ci-dessous constituent un contrat de vente du site internet : www.home-7.com et de la marque déposée HOME 7 et de tout site internet affilié.

Article 2 : LES MODES DE PAIEMENT

Le paiement des produits se fait par Stripe, il est également possible de payer par virement bancaire.

Les produits sont payés avant l’envoi du colis.

Article 3 : DURÉE DE L’OFFRE DU SITE : www.home-7.com

Les produits proposés le sont tant qu’ils apparaissent sur le site internet www.home-7.com et dans la limite des stocks disponibles.

Certains liens url du site www.home-7.com peuvent rediriger vers d’autres sites, dans ce cas précis les conditions de vente appliquées seront celles du site lui-même.

Article 4 : RÈGLEMENT DES LITIGES

L’acheteur autorise www.home-7.com à conserver l’ensemble de ses informations nominatives dans son fichier clientèle. L’acheteur peut s’opposer à l’utilisation future de ses données, il est prié d’informer www.home-7.com par écrit avec un email.

Article 5 : ANNULATION

En cas d’annulation de la commande, de refus de colis, le client s’engage à payer les frais de port, frais aller + retour.

Toute commande est ferme et définitive. Nous vous conseillons de nous contacter avant de valider votre commande.

Article 6 : RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L 121-21 du code de la consommation le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus pour le renvoi de biens déjà livrés. Le délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Exercice du droit de rétractation : pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser à www.home-7.com avant l’expiration du délai de 14 jours le formulaire de rétractation présent ci-dessous ou toute autre déclaration explicite exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante :

> Formulaire de Rétractation

Retour de biens déjà livrés : en cas d’exercice de son droit de rétractation dans le délai imparti, le client est tenu de renvoyer les biens à l’adresse indiquée, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

L’ (les) article(s) neuf(s) devra (ont) être renvoyé(s) dans son (leurs) emballage d’origine, intact, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Le client supporte les coûts directs de renvoi des biens. La responsabilité du client peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Pour l’Europe ou la Corse demandez un devis.

Article 7 : PRIX

Les prix sont révisables tous les premiers du mois.

Article 8 : GARANTIE

Garantie légale de deux ans.

Mentions légales :

HOME 7
AVENUE PHILIPPE SOLARI
13090 AIX-EN-PROVENCE
N° de siret : 90297613300014
N° de TVA : FR02902976133